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Agent chargé du contentieux du droit des étrangers (H/F)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL44 - NANTESCDD

Rémunération

1 988–1 989 € / mois

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Description

La préfecture de Nantes recrute un agent contractuel de catégorie B pour la direction des migrations et de l'intégration, au bureau du contentieux et de l'éloignement. poste d'agent chargé du contentieux des étrangers Poste à pourvoir le 01/02/2027 Missions régaliennes: nationalité Française requise durée du contrat 11 mois choix du régime horaires: 35h, 38h avec RTT ou 38h30 avec RTT Localisation administrative et géographique / Affectation: Préfecture de Loire-Atlantique Direction des migrations et de l'intégration Bureau du contentieux et de l'éloignement 6 Quai Ceineray 44000 Nantes Vos activités principales: - Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers. - Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) concernant les refus de séjour, les refus de titres de séjour au titre de l'asile, les obligations de quitter le territoire français, les classements sans suite des demandes de naturalisation et les mesures liées à l'éloignement. - Traiter les procédures d'urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) et les procédures accélérées liées à l'éloignement avec, si besoin, représentation du préfet aux audiences. - En lien avec l'agent chargé du greffe, assurer les tâches de back office (Télérecours, tableaux de bord.). - Assurer la veille juridique et diffuser l'information auprès des agents du bureau, ainsi qu'auprès des bureaux du séjour, de l'asile et des naturalisations. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions: Volume contentieux important. Contexte juridique et jurisprudentiel en évolution permanente. Travail dans l'urgence, en particulier dans le cadre des référés. Votre environnement professionnel : - Activités du service Contentieux des refus d'asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière. Vos perspectives : Accès aux concours de la fonction publique. Qui contacter : Le chef du bureau du contentieux et de l'éloignement : M G. JOUHIER - 02 40 41 21 62 (gael.jouhier@loire-atlantique.gouv.fr)

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Provenance

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