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Référent(e) juridique (H/F)

DRRAF PDL44 - NANTESCDD

Rémunération

2 662–2 662 € / mois

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Description

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, pour son service régional de l'économie agricole et des filières, recrute : Un(e) référent(e) juridique Descriptif du poste : - Superviser les décisions administratives (conformité réglementaire, respect des délais.) délivrées en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), - Instruire les recours liés au contrôle des structures et apporter un appui pour l'élaboration des mémoires en défense en réponse aux requêtes contentieuses, - Participer à la mise en œuvre du dispositif de sanctions de la loi « Sempastous » et gestion des dossiers en défaut de déclaration, - Accompagner les DDT(M) dans l'instruction des demandes d'autorisation dans le cadre de la mise en œuvre du SDREA et participer à la préparation et à l'organisation des réunions de pilotage entre DRAAF et DDT(M). Caractéristiques de l'emploi : - Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux contractuels - Dates : 01/01 au 31/08/2027 - Quotité de travail : 100 % - Localisation : Nantes - Rémunération : Réglementaire selon expérience Profil du candidat / de la candidate : - Qualités requises : connaissance des enjeux économiques, environnementaux de l'agriculture, notamment ceux liés au foncier, connaissances en droit administratif, réglementation du contrôle des structures - Capacité à travailler en réseau, bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse, réactivité et sens de l'organisation, capacité à rendre compte. Pour candidater : - CV et lettre de motivation à envoyer par courriel à : marie.suire@agriculture.gouv.fr ; caroline.renoult@agriculture.gouv.fr ; rodrigo.fontanari@agriculture.gouv.fr

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Provenance

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